Mentions légales

La présente politique de protection des données à caractère personnel (« Politique ») décrit quels types de données à caractère personnel le Cabinet CHEVALLIER Conseil peut- être amené à collecter ainsi que la manière dont le cabinet CHEVALLIER Conseil en qualité de gestionnaire du Site www.chevallierconseil.fr,  peuvent être amenés à les utiliser.

 

Toutes les opérations sur vos données à caractère personnel sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978. Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

 

Notre objectif est de vous communiquer notre Politique et de vous faire part régulièrement sur cette page des modifications éventuelles apportées à cette Politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d’informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées. La Politique fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation du site du compte activité dont l’usager déclare avoir pris connaissance.

 

  1. Qui collecte les Données à Caractère Personnel ?

Vos Données à Caractère Personnel sont collectées par le Cabinet CHEVALLIER Conseil dont le siège est situé au : 164 chemin des Pesquiers, 06510 CARROS-  ALPES-MARITIMES (ci-après désigné « le Cabinet »).

 

  1. Utilisation des Données à Caractère Personnel

La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Lorsque le Cabinet Chevallier Conseil collecte vos Données à caractère Personnel, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d’informations ou de renvoi à la présente Politique.

Les Données à caractère Personnel sont les informations vous concernant qui permettent de vous identifier telles que le prénom (si renseigné), nom, adresse postale (si renseignée), email, téléphone (si renseigné), identifiant, mot de passe de votre compte et toute autre Donnée à caractère Personnel utile dans le cadre des finalités définies ci-après.

Les Données à caractère Personnel des utilisateurs sont collectées soit via nos formulaires, soit lors de votre inscription à votre espace « abonné » du site du compte activité. Les données concernent votre Nom, prénom (si renseigné), email (si renseigné), téléphone mobile et fix professionnels (si renseigné).

Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires.

Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités du site du compte activité. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Le Cabinet Chevallier Conseil prendra toutes mesures utiles pour que les Données à caractère Personnel qui sont traitées soient exactes.

 

  1. Finalités de traitement des Données à Caractère Personnel

Le Cabinet Chevallier Conseil s’engage à ne traiter que des Données Personnelles qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquels elles sont collectées, à savoir :

Les Données Personnelles sont collectées et utilisées pour accéder aux fonctionnalités et services proposées sur le site du compte activité et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant, pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • La consultation par le titulaire de la lettre d’actualité sur l’espace « abonnés » après communication par le cabinet du mot de passe permettant l’accès à l’espace abonnés ;
  • L’identification du visiteur dans les cas de figures suivants :
  •             1. Demande d’informations sur les prestations du cabinet par l’inscription sur la fiche contact.
  •             2. Demande d’adhésion à l’abonnement annuel à la lettre d’actualité par l’inscription sur la fiche contact.
  • La consultation en libre accès, par tous visiteurs, des services, prestations, des lettres, articles, informations professionnelles sur l’espace Blog ou sur le site dans son intégralité ne nécessite pas l’enregistrement d’informations à caractères personnels.

 

  1. Destinataires et Sous-traitance des Données à Caractère Personnel

Les Données à Caractère Personnel seront traitées par le Cabinet Chevallier Conseil en qualité de gestionnaire du site du compte activité et de sous-traitant au sens de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Les personnels du Cabinet Chevallier Conseil, sont destinataires des Données à Caractère Personnel.

 

Le Cabinet Chevallier Conseil peut avoir recours à des sous-traitants (toute société ou entité juridique amenée à traiter des Données à Caractère Personnel suivant les instructions du Ministère) pour le traitement de tout ou partie des Données à Caractère Personnel dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations.

 

Le Cabinet Chevallier Conseil s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos Données à Caractère Personnel à des tiers sans votre consentement.

 

Les Données à Caractère Personnel des utilisateurs du site du compte activité sont stockées sur le territoire français et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

Le Cabinet Chevallier Conseil peut être amené à transmettre vos Données à Caractère Personnel sans votre accord préalable afin de se conformer à une exigence légale. À ce titre, vous acceptez que le Cabinet Chevallier Conseil puisse transmettre des Données à Caractère Personnel s’il juge qu’il est nécessaire de le faire afin de se conformer à une assignation judiciaire, un mandat, jugement ou ordonnance, ou à une autorité compétente dans le cadre d’une mission d’enquête particulière ou dans le cadre de l’exercice d’un intérêt légitime et notamment de la défense de ses droits.

 

  1. Durée de conservation des Données à Caractère Personnel

Le Cabinet Chevallier Conseil traite et conserve les Données à Caractère Personnel dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données du titulaire sont conservées pendant toute la durée d’ouverture du compte et pendant une durée de trois ans à compter de la date de résiliation de l’abonnement à la lettre d’actualité, du titulaire du compte.

 

Les Données à Caractère Personnel relative à l’identification de l’utilisateur, la date, l’heure et la nature de son opération dans le site du compte activité sont conservées pendant une durée de trois à compter de leur traitement.

 

  1. Conditions d’exercice de vos droits relatifs à vos données à caractère personnel au titre de la réglementation

Vous êtes informé que vous disposez d’un droit d’accès et de rectification vous permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter ou mettre à jour vos Données à Caractère Personnel.

La gestion des droits d’accès et de rectification telle que prévue par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 est confiée au Cabinet Chevallier Conseil.

 

Pour exercer vos droits Informatique et Libertés, vous pouvez vous adresser à :contact@chevallierconseil.fr

ou par écrit à l’adresse suivante :

Cabinet Chevallier Conseil – Données personnelles – 164 Chemin des Pesquiers, 06510 CARROS, et d’y joindre toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel par le Cabinet Chevallier Conseil, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) en remplissant le formulaire de contact à l’adresse http://www.chevallierconseil.fr

 

  1. Respect des dispositions de la loi « Informatique et Libertés »

Vous êtes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

 

Chaque utilisateur doit notamment s’abstenir, s’agissant des Données à Caractère Personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de tout traitement, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

  1. Sécurité et confidentialité

Le Cabinet Chevallier Conseil prend toutes les mesures de protection utiles pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données à Caractère Personnel concernant les utilisateurs et empêcher que lesdites données ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’accès aux Données à Caractère Personnel est strictement limité aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions et qui sont tenus par une obligation de confidentialité.

 

  1. Testament numérique

Conformément à l’article 40 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée par les dispositions de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos Données à Caractère Personnel après votre décès.

 

Si vous souhaitez définir des directives particulières relatives aux Données à Caractère Personnel de votre espace abonné, elles doivent être enregistrées auprès du Cabinet Chevallier Conseil agissant en qualité de responsable de traitement.

 

Vous êtes informés que (i) vous pouvez librement désigner une personne chargée de l’exécution de vos directives et que (ii) vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

 

  1. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

 

Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

Les cookies placés sur le site www.chevallierconseil.fr peuvent être déposés par le gestionnaire du Site ou par des tiers.

Les cookies déposés par le gestionnaire du Site sont essentiellement ceux liés au fonctionnement de notre site internet.

 

Les autres sont des cookies tiers déposés par des sociétés externes.

Le Cabinet Chevallier Conseil demande à toutes ces sociétés externes de respecter la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, par l’intermédiaire de son gestionnaire de site, l’agence VCOMK, 5 rue Santa Fior, 06000 Nice

Nous vous informons de l’objet des cookies tiers dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

 

Les cookies d’authentification

Ce cookie est installé une fois que vous vous connectez à votre compte. Lors de votre prochaine connexion sur le Site, le cookie permet de vous identifier en tant qu’utilisateur existant, ce qui vous évite d’avoir à entrer votre identifiant pour vous connecter. Nous utilisons ces cookies pour vous reconnaître et ainsi vous montrer les bonnes informations et personnaliser votre utilisation.

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Les cookies de préférence

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  • La langue que vous préférez ;
  • Vos préférences en matière de communication, etc.

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Les cookies de statistique et de mesure d’audience

Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances du  site du compte activité, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, …).

Les cookies nous servent également à compter les visiteurs d’une page. Il s’agit de cookies provenant de Google Analytics ainsi que de Xiti.

 

Gestion des cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer vos cookies.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Vous pouvez les accepter ou les refuser au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

 

Selon le type de cookies que vous souhaitez désactiver, vous pouvez exprimer votre choix :

 

  • Grâce au paramétrage de votre navigateur

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  1. Modifications de la Politique

En cas de modification de la présente Politique par le Cabinet Chevalllier Conseil, elle sera publiée sur site du compte activité et sera effective dès sa publication. Nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible sur le site du compte activité.