Acronymes & termesles plus couramment employés

Retrouvez ici le vocabulaire spécifique dont vous avez besoin dans les marchés publics hospitaliers.

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Il y a 5 noms dans ce répertoire commençant par la lettre I.
I
Indemnité d’attente
Indemnité, pouvant être prévue au sein du marché, versée au titulaire d’un marché à tranches conditionnelles lorsque l’une des tranches est affermie avec retard.
Indemnité de dédit
Indemnité, pouvant être prévue au sein du marché, versée au titulaire d’un marché à tranches conditionnelles lorsque l’une d’entre elles n’est pas affermie
Indemnité de résiliation
Indemnité forfaitaire pouvant être allouée au titulaire d’un marché faisant l’objet d’une résiliation du fait de la personne publique.
Intégrité
Absence de modification d'un document.
Intérêt moratoire
Majoration des sommes à verser au titulaire d’un marché par la personne publique lorsqu’elle ne respecte pas le délai contractuel ou règlementaire de paiement.

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