Acronymes & termesles plus couramment employés

Retrouvez ici le vocabulaire spécifique dont vous avez besoin dans les marchés publics hospitaliers.

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Il y a 5 noms dans ce répertoire commençant par la lettre L.
L
Lettre de consultation
Document qui a pour objet d’inviter des entreprises candidates préalablement sélectionnées à présenter leur offre. Utilisée notamment pour la procédure d’appel d’offres restreint ainsi que pour la procédure négociée.
Liasse fiscale n°3666
Certificat délivré par les administrations fiscales pour prouver qu’une entreprise a satisfait à ses obligations fiscales.
Lieu d'exécution
Lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures et prestations ou localité de la personne publique.
Liste de révocation de certificat (LRC)
Liste de certificats révoqués générée et signée par une autorité de certification (AC) . Vous pouvez télécharger la dernière LCR sur votre navigateur ou un serveur puis la comparer à vos certificats pour vous assurer qu'ils sont toujours valides.
Lot
Partie d’une procédure de marché public, définie par le fractionnement du besoin en prestations distinctes. Chaque lot donne lieu à un marché séparé des autres lots.

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