Acronymes & termesles plus couramment employés

Retrouvez ici le vocabulaire spécifique dont vous avez besoin dans les marchés publics hospitaliers.

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Il y a 3 noms dans ce répertoire commençant par la lettre R.
R
Redevance
Somme susceptible d’être allouée par le titulaire à la personne publique lorsqu’il utilise à des fins commerciales les résultats d’un marché public.
Référentiel général de sécurité (RGS)
Ensemble de règles de sécurité et de bonnes pratiques qui s'impose aux personnes publiques pour la sécurité de leurs systèmes d'information. Tous les certificats de signature électronique utilisés dans un marché public doivent être conformes au RGS.
Règlement de consultation (RDC ou RC)
Pièce du dossier de consultation qui fixe les règles particulières de la mise en concurrence. Le RC n’est pas obligatoire si tous les éléments qu’il devrait contenir figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence (AAPC).

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