Acronymes & termesles plus couramment employés

Retrouvez ici le vocabulaire spécifique dont vous avez besoin dans les marchés publics hospitaliers.

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Il y a 6 noms dans ce répertoire commençant par la lettre S.
S
Seuil de procédure
Montant à partir duquel la réglementation des marchés publics s’applique.
Seuil de publicité
Montant du besoin à partir duquel les avis de publicité doivent être publiés sur certains supports imposés.
Signataire
Personne physique, agissant pour son propre compte ou pour celui de la personne physique ou morale qu'elle représente, qui doit avoir le pouvoir juridique d'engager cette dernière.
Signature électronique
Équivalent numérique de la signature manuscrite. Une signature électronique est apposée par le biais d'un certificat de signature électronique. Voir Certificat de signature électronique.
Soumissionnaire
Personne physique ou morale, publique ou privée, qui présente une offre dans le cadre d'une procédure de marché public.
Sous-traitant
Personne physique ou morale à qui l'entreprise titulaire confie une partie de l'exécution d'un marché. L'entreprise titulaire demeure, face à la personne publique, le seul responsable de l'exécution des prestations.

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