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Il existe 15 noms dans ce répertoire qui commencent par la lettre D.
Date de publication
Date de diffusion de l'annonce sur le support de publicité.
Date limite de réception des plis
Date avant laquelle l’entreprise doit transmettre, sur support papier ou dématérialisé, le pli contenant sa candidature et son offre. En cas de transmission tardive, donc au-delà de la date et heure limites, l’offre du candidat sera systématiquement considérée comme irrégulière et, par conséquent, ne sera pas analysée.
Date limite de réponse
Date jusqu'à laquelle les offres ou les candidatures peuvent être envoyées pour répondre à un marché public
Déchiffrement (ou décryptage)
Procédé permettant d’échanger des données de façon confidentielle, qui consiste à rendre un document incompréhensible à toute personne qui n’en possède pas la clé. Cette clé est une série de symboles obtenus à l’aide d’un algorithme (formule mathématique), qui chiffre ou déchiffre les données.
Déclaration sur l'honneur
Document daté et signé où le candidat atteste sur l’honneur qu’il satisfait à certaines obligations spécifiques aux marchés publics.
Déclaration sur l’honneur
A l’appui de sa candidature, un candidat à l’attribution d’un marché public doit remettre une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il a satisfait, notamment, à ses obligations fiscales et sociales et qu’il ne fait pas l’objet d’une quelconque interdiction de concourir.
Décomposition des Prix Globaux et Forfaitaires DPGF
La DPGF est le document qui décompose les éléments du prix forfaitaire de la prestation à réaliser et définit les quantités et les éléments à chiffrer par les entreprises. C’est une pièce constitutive du DCE, par principe non contractuelle, sauf mention expresse contraire du marché.
Délai de paiement
Les acheteurs publics doivent respecter un délai maximum de paiement. Le dépassement de ce délai donne droit et sans formalité à un versement d’intérêts moratoires au titulaire du marché.
Délégation de service public
La délégation de service public (DSP) est une convention par laquelle un acheteur public confie la gestion d’un service public. Le bénéficiaire de la DSP n’est pas rémunéré par l’acheteur mais par les recettes d’exploitation du service, par exemple les autoroutes.
Dématérialisation
La dématérialisation des données consiste à conclure un marché publique par voie électronique, du lancement de la procédure jusqu'à la notification.
Détail quantitatif estimatif (DQE)
Document, par principe non contractuel, utilisé dans les marchés à prix unitaires destiné à permettre la comparaison des prix en effectuant le produit des quantités estimées par les prix unitaires. Les quantités portées au détail estimatif sont des quantités fictives servant de base factuelle pour le jugement des offres, via une simulation relative aux principaux produits et/ou postes de coûts représentatifs du marché.
Dialogue compétitif
Procédure qui permet une discussion entre la personne publique et des entreprises préalablement sélectionnées, afin de définir ou de développer la solution qui répondra à son besoin.
Document Unique des Marchés Européen DUME
Le Document Unique du Marché Européen a pour but de réduire le nombre de certificats sur les marchés publics. Il permet de se substituer aux formulaires aux formulaires DC1 et DC2 utilisés lors de la passation de marchés.
Documents de la consultation ou dossier de consultation des entreprises
Ensemble des documents élaborés par l'acheteur public dans le cadre des procédures de marchés publics qui sont destinés aux entreprises intéressées par le marché, et dans lequel trouver les renseignements utiles pour élaborer sa candidature et son offre.
Domiciliation des paiements
Désignation du compte bancaire, postal, de caisse d’épargne ou du Trésor, sur lequel le règlement de la facture sera effectué.