Contrat qui permet à un acheteur public de retenir un ou plusieurs candidats sur la base d’un cahier des charges. Ceux-ci sont ensuite remis en concurrence entre eux, soit périodiquement, soit lorsqu'un besoin survient.

On appelle acheteur la personne publique qui passe le marché de fournitures, de services ou de travaux

Versement d’une partie du prix de la prestation qui ne peut dépasser le montant des prestations réalisées

Pièce du contrat dans laquelle le candidat à un marché marché présente son offre, s’engage à se conformer aux clauses du cahier des charges et à respecter le prix proposé.

https://aife.economie.gouv.fr/

Technique permettant de fractionner l’objet d’une consultation en plusieurs sous-ensembles distincts, appelés « lots », en fonction des caractéristiques techniques des prestations, de la structure du secteur économique concerné, du champ géographique et/ou, le cas échéant, des règles applicables à certaines professions. Bien qu’il soit engagé via une seule et même procédure, chaque lot équivaut à un marché et nécessite, par suite, la signature d’un acte d’engagement dédié.

L'AMI est un mode de présélection où les candidats sont invités à soumissionner lors de futures procédures restreintes

Procédure formalisée par laquelle l'acheteur public choisit l’offre économiquement la plus avantageuse pour ses achats dont le montant estimé est supérieur à certains seuils. L’appel d’offres peut être ouvert ou restreint.

Procédure de passation de marché public dans laquelle tout candidat ayant retiré un dossier de consultation peut remettre une offre.

Procédure de passation dans laquelle seuls les candidats sélectionnés au vu de leur dossier de candidature sont admis à présenter une offre

Les documents électroniques sont soumis aux mêmes règles d’archivage que les documents papiers

L'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage est un contrat selon lequel un maître d'ouvrage public fait appel aux services d'une personne publique ou privée pour faire les études nécessaires à la réalisation d'un projet.

L'authentification consiste à assurer l'identité d'un utilisateur, c'est-à-dire de garantir à chacun des correspondants que son partenaire est bien celui qu'il croit être. Un contrôle d'accès peut permettre l'accès à des ressources uniquement aux personnes autorisées. Autorité de Certification (AC)

Entreprise chargée de créer, de délivrer et de gérer des certificats de signature électronique

Versement d’une partie du prix de la prestation avant le commencement de l’exécution de la prestation

Acte par lequel les signataires du contrat conviennent d’adapter ou de compléter une ou plusieurs des clauses de ce contrat

ou encore "Avis de Marché",  Avis publié par l’acheteur public pour informer les candidats potentiels de la passation d’un marché. Électronique ou non, c’est ce document qui marque le lancement des procédures reposant sur une mise en concurrence.

Avis publié par un acheteur public pour annoncer qu'il a sélectionné le titulaire d'un marché public

Avis d'attribution du marché au candidat retenu. Il peut-être utilisé par l'acheteur comme un Acte d'engagement, bien que la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) précise bien qu'il ne soit plus nécessaire d'utiliser à ce jour un acte d'engagement. La simplification viendra clarifier ce point technique.

Cet avis d'attribution est réservé pour les sous-traitants. Il est utilisé en parallèle de l'ATTRI N°1 pour le candidat retenu ayant fait appel à un sous traitant

Publicité publiée par un acheteur public pour informer les candidats potentiels de la passation d'un marché public (également appelé « avis d'appel public à la concurrence » ou « avis de publicité » ou « avis d'appel d'offres »)