Retrouvez ici le vocabulaire spécifique dont vous avez besoin dans les marchés publics hospitaliers.
Il y a 2 noms dans ce répertoire commençant par la lettre F.
F
Favoritisme
Délit commis par une personne publique lorsqu'elle procure un avantage injustifié qui va à l'encontre de la liberté d'accès et de l'égalité des candidats dans le cadre d'un marché public.
Formulaires types
Modèles de documents utilisés dans le cadre de marchés publics en vue de faciliter la candidature, la passation et l’achèvement des procédures.
Il s’agit principalement des :
DC1 (ancien DC4) : Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
DC2 (ancien DC5) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
DC3 (ancien DC8) : Acte d’engagement / Utilisé actuellement par dérogation avec l'ATTRI 1
DC4 (ancien DC13) : Déclaration de sous-traitance.