Garanties prévues par la réglementation, que l'acheteur public peut mettre en œuvre pour s’assurer de la bonne exécution du marché. Il peut s’agir de la garantie à première demande, de la retenue de garantie ou de la caution personnelle et solidaire. La retenue de garantie, dont le montant ne peut être supérieur à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Elle a pour objet de couvrir les réserves formulées soit à la réception des travaux, des fournitures ou des services soit pendant le délai de garantie. Les sommes ainsi retenues sont remboursées, normalement, un mois au plus tard après l’expiration du délai de garantie.

Garanties demandées aux candidats à un marché public pour vérifier leur capacité financière et technique.

Groupement d'entreprises constitué pour répondre à un marché public.

GHT. Le GHT, c’est une stratégie collective médico-soignante mise en œuvre au sein d’un territoire et au service de la prise en charge des patients. Cette stratégie collective est formalisée dans un projet médico-soignant partagé conçu par les professionnels pour leurs patients et garantit une offre de proximité, de référence et de recours.

Le Groupement Momentané d’Entreprise a pour but de répondre à un marché et de l’exécuter. Il n’a pas de personnalité morale mais un des cotraitants est désigné comme mandataire et est l’interlocuteur unique de l’acheteur public. Il est recommandé que les cotraitants définissent les règles de fonctionnement du GME et les responsabilités de chacun (cotraitant et mandataires) en signant une convention entre eux.