Acronymes & termesles plus couramment employés
Retrouvez ici le vocabulaire spécifique dont vous avez besoin dans les marchés publics hospitaliers.
Il y a 2 noms dans ce répertoire commençant par la lettre J.
J
Journal d'Annonces Légales JAL
Les JAL sont l’une des modalités de publication des marchés publics. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent y recourir :
à titre de publication principale pour les marchés inférieurs aux seuils communautaires
à titre de publication complémentaire pour les marchés de seuil communautaire.
La liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces légales est publiée par arrêté préfectoral.
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