Personne physique ou morale qui réalise un projet dans les conditions de délais, de qualité et de coûts prévus dans un contrat.

Membre d’un groupement d’entreprises désigné pour représenter ses partenaires auprès de la personne publique.

Marché fractionné dans le temps, conclu pendant quatre ans au maximum et exécuté par l’émission de bons de commande au fur et à mesure de l’évolution du besoin de la personne publique.

Fractionnement d’un marché mis en place lorsque lorsque la personne publique veut réaliser un ensemble d’opérations sur la base d’un programme global, mais dont l’exécution dans son intégralité peut être incertaine pour des motifs d’ordre technique, économique ou financier.

Marché ayant pour objet la réalisation de tout ou partie de ces prestations de services dans le cadre de la réalisation d'une opération de travaux, d'un ouvrage ou d'un projet urbain ou paysager.

Procédure par laquelle la personne publique choisit le titulaire du marché, après consultation de candidats et négociation des conditions du marché avec un ou plusieurs d’entre eux.

Procédure dont les modalités sont librement fixées par la personne publique en fonction de la nature du besoin, du nombre ou de la localisation des entreprises susceptibles d’y répondre pour les besoins d’un montant inférieur à certains seuils.

Marché fractionné dans le temps, conclu pendant quatre ans au maximum et exécuté par l’émission de bons de commande au fur et à mesure de l’évolution du besoin de la personne publique. 

Procédure encadrée qui permet à une entreprise de répondre à un marché public en utilisant son numéro de SIRET. Ce processus fait partie de la réforme 2016 concernant la dématérialisation des Marchés Publics.  il n'est plus utilisé depuis 2019. Le DUME venant progressivement remplacer ce type de support pour postuler efficacement à une consultation publique au dessus de seuils communautaires mais également en deçà des seuils.