Acronymes & termesles plus couramment employés

Retrouvez ici le vocabulaire spécifique dont vous avez besoin dans les marchés publics hospitaliers.

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Il y a 3 noms dans ce répertoire commençant par la lettre N.
N
Nantissement
Contrat par lequel le titulaire du marché public donne en gage la créance qui résultera de l'exécution du marché public à un établissement bancaire qui le financera.
Non-répudiation
Fait de ne pas pouvoir revenir sur le contenu d'un document ou d'une transaction
Notification
Action de porter une information ou une décision à la connaissance d'une personne.

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