Proposition technique et financière de l'entreprise candidate qui répond au besoin de l'acheteur public.

Correspond à une offre dont le prix ne reflète pas à une réalité économique. Cette offre est difficile à détecter et généralement liée à l’appréciation de l’acheteur public. Si l’acheteur public a des doutes sur une offre, il peut demander des précisions écrites à l’entreprise. Après avoir analysé les justificatifs de l’entreprise, l’acheteur public peut déclarer l’offre anormalement basse et la rejeter. Un candidat dont l’offre aurait été rejetée a la possibilité de faire un recours en justice : il peut saisir le tribunal administratif compétent dès la publication de l’avis de marché.

Se dit d’une offre dont les conditions d’exécution prévues méconnaissent la législation en vigueur ou dont le montant est tel que les crédits budgétaires alloués par la personne publique ne permettent pas de la financer.

Se dit d’une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin exprimé.

Se dit d’une offre qui, bien que répondant au besoin de la personne publique, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Terme qui couvre à la fois les notions d’entrepreneur, fournisseur et prestataire de services. Il est utilisé uniquement dans un souci de simplification. Termes également utilisés en matière de marché public : entreprise ou entreprise candidate.

Décision du maître d’ouvrage de mettre en œuvre, dans une période de temps et un périmètre limité, un ensemble de travaux caractérisé par son unité fonctionnelle, technique ou économique.

L’option vise des prestations susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Terme anciennement utilisé pour les prestations complémentaires demandées par la personne publique (aujourd’hui nommées « prestations supplémentaires éventuelles » ou PSE).

Autorité administrative qui a qualité pour prescrire l’exécution de recettes, engager, liquider et ordonnancer les dépenses dont le paiement sera assuré sur des fonds publics par un comptable public.