Retrouvez ici le vocabulaire spécifique dont vous avez besoin dans les marchés publics hospitaliers.
Il y a 4 noms dans ce répertoire commençant par la lettre T.
T
Titulaire du marché
Le titulaire est l’entreprise, le fournisseur ou le prestataire de services qui conclut le marché avec la personne publique
Traçabilité
Ensemble des opérations qui permet de suivre une procédure dématérialisée dans toutes les étapes de la transmission en ligne ou du traitement. On parle également de suivi de la procédure, de gestion de preuve, de « journaux d’événements »
Tranches fermes et conditionnelles
Lorsque le rythme ou l’étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement arrêtés dans le marché, la personne publique peut passer un marché fractionné comportant une tranche ferme et des tranches conditionnelles.
Type de procédure
La personne publique choisit le type de procédure de marché en fonction du montant du marché et de son objet.
Les deux grands types de procédures sont les MAPA (marchés < 214 000K €) et les procédures formalisés : appels d'offres ouvert, restreint, dialogue compétitif, procédure concurrentielle avec négociation (procédure négociée) au dessus de 214000 k€.