La Direction des Affaires Juridiques vient préciser les cas particuliers de versement d'une prime lorsque la remise d'échantillons, de documents mais surtout de "maquettes" ou "prototypes" représentent un investissement significatif de la part de l'entre ...
Résultats de l’enquête réalisée par l’OECP auprès des acheteurs concernant certaines de leurs pratiques d’achat
L’OECP publie les résultats d’une enquête menée auprès des acheteurs…
Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique
Rappel préliminaire sur la notion de cas de force majeure : Les conditions de la force majeure sont réunies si les décisions à prendre (cessations ou réductions d’activité, résiliation…) résultent d’une cause échappant au contrôle des parties au co ...
Exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire COVID-19
Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 Source : Direction des Affaires Juridiques, DAJ.Source : ...
Les nouveaux seuils Européens pour les marchés publics dévoilés !
En attendant le décret d’application, relevant le seuil de 25000 € HT à 40 000 €, pour les procédures d’achats en gré à gré, La Commission européenne vient de communiquer aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de ...
La problématique du changement de référence dans un marché publique
Le laboratoire ou l’industriel fabricant ou distributeur d’un Dispositif Médical se trouve en difficulté pour livrer un médicament au titre de ses engagements contractés dans un marché public pour diverses raisons : arrêt de fabrication, suspens ...
Du nouveau dans le contentieux des marchés privés et publics : Le référé « secret des affaires ».
Le support juridique : Sur le plan du droit, ce référé a été introduit par l’article 4 du décret 2019-1502 du 30 décembre 2019, devenu l’article R.557-3 du code de justice administrative (CJA), lui-même pris pour la transposition de la directive 201 ...
Et si l’on rêvait un peu… Que pourraient-être les marchés publics dans les années qui viennent ?
ET SI L’ON RÊVAIT UN PEU… QUE POURRAIT ÊTRE LA FEUILLE DE ROUTE DES MARCHÉS PUBLICS DANS LES ANNÉES QUI VIENNENT ?