Posts tagged: 2018

La confusion existe souvent entre les options, les variantes, les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et le complément de gamme : essayons d’y voir plus clair. 1) un peu de sémantique pour commencer, 2) les prestations supplémentaires éven ...

1. La dématérialisation La dématérialisation des marchés publics supérieurs à 25 000 € HT est désormais obligatoire pour tout marché adressé aux publications à compter du 1er octobre 2018. Les acheteurs n’auront plus le droit d’accepter une candidat ...

C’est le DUME qui fait l’actualité des marchés publics de ces mois de mars et avril 2018. Le e.DUME (Document unique de marché européen ou ESPD en anglais1) électronique est le nouveau formulaire type de candidature aux marchés publics. C’est un docume ...

Les réserves dans un appel d’offres public sont-elles recevables ? Non, pour trois séries de raison : 1) un droit des contrats spécifique dérogatoire du droit commun des contrats et permettant la mise en œuvre de prérogatives de puissance publique, 2) le ...

Sommaire 1. Un acheteur public peut-il écarter des offres au motif qu’elles ont été signées par la même personne ? 2. L’absence de réponse à une demande d’information du candidat évincé peut-elle constituer un motif d’annulation de la procédure ? ...