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La cotraitance ne doit pas être confondue avec la sous-traitance. Dans la sous-traitance, permettons-nous cette image, il y a une locomotive titulaire d’un marché avec une collectivité publique ou un établissement public et des wagons qui n’ont, eux, au ...
Il convient de ne pas confondre sous-traitance et cotraitance. La cotraitance consiste en une réunion momentanée d’entreprises pour la réalisation du marché. Chacune de ces entreprises est titulaire du marché, pour la part qu’elle exécute. Dans la sous-tr ...
Sommaire : I. Les documents qui n’ont plus à être produits à l’appui d’une réponse à une consultation publique II. Le nouveau code de la commande publique (CCP) I. Les documents qui n’ont plus à être produits à l’appui d’une rép ...
Et pour commencer l’année, du lourd… 1. Un nouveau code 2. Un nouveau décret sur des marchés de gré à gré 1. Un nouveau code de la commande publique Un nouveau code, non des marchés publics, mais de la commande publique, c’est à dire concernant ...