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La cotraitance ne doit pas être confondue avec la sous-traitance. Dans la sous-traitance, permettons-nous cette image, il y a une locomotive titulaire d’un marché avec une collectivité publique ou un établissement public et des wagons qui n’ont, eux, au ...
Il convient de ne pas confondre sous-traitance et cotraitance. La cotraitance consiste en une réunion momentanée d’entreprises pour la réalisation du marché. Chacune de ces entreprises est titulaire du marché, pour la part qu’elle exécute. Dans la sous-tr ...
Sommaire : I. Les documents qui n’ont plus à être produits à l’appui d’une réponse à une consultation publique II. Le nouveau code de la commande publique (CCP) I. Les documents qui n’ont plus à être produits à l’appui d’une rép ...
Et pour commencer l’année, du lourd… 1. Un nouveau code 2. Un nouveau décret sur des marchés de gré à gré 1. Un nouveau code de la commande publique Un nouveau code, non des marchés publics, mais de la commande publique, c’est à dire concernant ...
La confusion existe souvent entre les options, les variantes, les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et le complément de gamme : essayons d’y voir plus clair. 1) un peu de sémantique pour commencer, 2) les prestations supplémentaires éven ...
1. La dématérialisation La dématérialisation des marchés publics supérieurs à 25 000 € HT est désormais obligatoire pour tout marché adressé aux publications à compter du 1er octobre 2018. Les acheteurs n’auront plus le droit d’accepter une candidat ...
C’est le DUME qui fait l’actualité des marchés publics de ces mois de mars et avril 2018. Le e.DUME (Document unique de marché européen ou ESPD en anglais1) électronique est le nouveau formulaire type de candidature aux marchés publics. C’est un docume ...
Les réserves dans un appel d’offres public sont-elles recevables ? Non, pour trois séries de raison : 1) un droit des contrats spécifique dérogatoire du droit commun des contrats et permettant la mise en œuvre de prérogatives de puissance publique, 2) le ...
Sommaire 1. Un acheteur public peut-il écarter des offres au motif qu’elles ont été signées par la même personne ? 2. L’absence de réponse à une demande d’information du candidat évincé peut-elle constituer un motif d’annulation de la procédure ? ...
I. L’open data et les marchés publics Un arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique NOR : ECFM1637256A explicite les obligations et modalités de publication des données essentielles relatives aux marchés publics ...
La dématérialisation des marchés publics sera obligatoire à compter du 1er octobre 2017, même en dessous des seuils européens, c’est à dire également pour les procédures adaptées. L’acheteur n’aura plus le droit d’accepter un dossier papier de candida ...