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health-2082630_1280
8 septembre 2019
by Amélie Rimbaud Articles d'experts

La cotraitance ou le groupement momentané d’entreprises (GME) dans les marchés publics – #4/2019

La cotraitance ne doit pas être confondue avec la sous-traitance. Dans la sous-traitance, permettons-nous cette image, il y a une locomotive titulaire d’un marché avec une collectivité publique ou un établissement public et des wagons qui n’ont, eux, au ...

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call-center-1015274_1920
8 août 2019
by Amélie Rimbaud Articles d'experts

La sous-traitance – #3/2019

Il convient de ne pas confondre sous-traitance et cotraitance. La cotraitance consiste en une réunion momentanée d’entreprises pour la réalisation du marché. Chacune de ces entreprises est titulaire du marché, pour la part qu’elle exécute. Dans la sous-tr ...

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books-2158773_640
8 juin 2019
by Amélie Rimbaud Articles d'experts

I. Les documents qui n’ont plus à être produits à l’appui d’une réponse à une consultation publique II. Le nouveau code de la commande publique (CCP) – #2/2019

Sommaire : I. Les documents qui n’ont plus à être produits à l’appui d’une réponse à une consultation publique II. Le nouveau code de la commande publique (CCP)   I. Les documents qui n’ont plus à être produits à l’appui d’une rép ...

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password-2781614_1920
8 février 2019
by Amélie Rimbaud Articles d'experts

Un nouveau code le CCP, un nouveau décret ! – #1/2019

Et pour commencer l’année, du lourd… 1. Un nouveau code 2. Un nouveau décret sur des marchés de gré à gré 1. Un nouveau code de la commande publique Un nouveau code, non des marchés publics, mais de la commande publique, c’est à dire concernant ...

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planning-4897792_1920
8 août 2018
by Amélie Rimbaud Articles d'experts

Options, prestations supplémentaires éventuelles, variantes, compléments de gamme ? – #5/2018

La confusion existe souvent entre les options, les variantes, les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et le complément de gamme : essayons d’y voir plus clair. 1) un peu de sémantique pour commencer, 2) les prestations supplémentaires éven ...

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success-2917048_1920
8 juin 2018
by Amélie Rimbaud Articles d'experts

La dématérialisation obligatoire au 1er octobre 2018 – #4/2018

1. La dématérialisation La dématérialisation des marchés publics supérieurs à 25 000 € HT est désormais obligatoire pour tout marché adressé aux publications à compter du 1er octobre 2018. Les acheteurs n’auront plus le droit d’accepter une candidat ...

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europe-155191_1280
8 juin 2018
by Amélie Rimbaud Articles d'experts

Le e.DUME en quelques questions – #2/2018

C’est le DUME qui fait l’actualité des marchés publics de ces mois de mars et avril 2018. Le e.DUME (Document unique de marché européen ou ESPD en anglais1) électronique est le nouveau formulaire type de candidature aux marchés publics. C’est un docume ...

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no-1532783_1920
8 mai 2018
by Amélie Rimbaud Articles d'experts

Des réserves dans une réponse à une consultation publique ? – #3/2018

Les réserves dans un appel d’offres public sont-elles recevables ? Non, pour trois séries de raison : 1) un droit des contrats spécifique dérogatoire du droit commun des contrats et permettant la mise en œuvre de prérogatives de puissance publique, 2) le ...

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justice-2071539_1920
8 février 2018
by Amélie Rimbaud Articles d'experts

Un peu de jurisprudence… – #1/2018

Sommaire 1. Un acheteur public peut-il écarter des offres au motif qu’elles ont été signées par la même personne ? 2. L’absence de réponse à une demande d’information du candidat évincé peut-elle constituer un motif d’annulation de la procédure ? ...

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secret-3037639_1920
8 septembre 2017
by Amélie Rimbaud Articles d'experts

L’open data et les marchés publics et informations d’actualité – #3/2017

I. L’open data et les marchés publics Un arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique NOR : ECFM1637256A explicite les obligations et modalités de publication des données essentielles relatives aux marchés publics ...

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8 mai 2017
by Amélie Rimbaud Articles d'experts

Point sur la dématérialisation des marchés publics – #2/2017

La dématérialisation des marchés publics sera obligatoire à compter du 1er octobre 2017, même en dessous des seuils européens, c’est à dire également pour les procédures adaptées. L’acheteur n’aura plus le droit d’accepter un dossier papier de candida ...

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